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ôter le droit à qn

См. также в других словарях:

  • ôter — [ ote ] v. tr. <conjug. : 1> • oster 1119; lat. obstare « faire obstacle », bas lat. « enlever » REM. Ôter est d un emploi moins cour. que enlever (sauf dans les parlers région., et dans quelques expr.). 1 ♦ Enlever (un objet) de la place… …   Encyclopédie Universelle

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ôter — (ô té) v. a. 1°   Tirer une chose de la place où elle est. Il a ôté tous les meubles de la maison. Ôter le couvert. Ôter la nappe. •   Vous devriez brûler tout ce meuble inutile.... M ôter, pour faire bien, du grenier de céans Cette longue… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit —          AMIEL (Henri Frédéric)     Bio express : Écrivain suisse d expression française (1821 1881)     «Toute fiction s expie, et la démocratie repose sur cette fiction légale que la majorité a non seulement la force mais la raison, qu elle… …   Dictionnaire des citations politiques

  • ÔTER — v. tr. Tirer une chose de la place où elle est. Il se dit aussi en parlant des Personnes et des animaux. ôtez cette table de là. ôtez moi tous ces papiers. Il a ôté tous les meubles de la maison. ôtez cet enfant d’auprès du feu. Faites ôter ces… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

  • Personne physique en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Codification (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Codification. Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des… …   Wikipédia en Français

  • Codification (droit) — Pour les articles homonymes, voir Codification. Cet article contient des données générales sur la codification. Voir aussi Liste de codes juridiques. En droit la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des… …   Wikipédia en Français

  • CONFESSION —     Le repentir de ses fautes peut seul tenir lieu d innocence. Pour paraître s en repentir, il faut commencer par les avouer. La confession est donc presque aussi ancienne que la société civile.     On se confessait dans tous les mystères d… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

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